Protection des données

Toutes les données seront traitées dans la plus grande confidentialité. Notre pratique de protection des données est conforme à la loi informatique et libertés fédérale allemande (BDSG) et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous vous informons ci-après des détails de la protection des données.

Responsable au sens du RGPD et de la BDSG

Gust. Alberts GmbH & Co.KG
Blumenthal 2
D - 58849 Herscheid
Tél. : 02357/9070
Fax : 02357/907189
Courriel : info@alberts.de

Délégué à la protection des données:
Coordonnées : bdsb@alberts.de

1. Motifs de la collecte de données

Nous collectons et traitons vos données pour mettre notre site web à disposition et pour vous permettre un accès agréable à nos prestations de service. Nous vous les présenterons ci-après.

2. Mise à disposition de notre site web

La mise à disposition de notre site web est effectuée en notre nom par notre prestataire de services. Les données traitées sur notre site web le sont donc en notre nom sur les serveurs de notre prestataire de services, avec lequel nous avons conclu un contrat de traitement des commandes. Un traitement sur les serveurs d'autres prestataires de services n'a lieu que dans la mesure où cela est explicitement indiqué dans la présente déclaration de protection des données. Notre prestataire de services est situé dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

La base juridique de la mise à disposition de notre site web et du traitement des données de connexion générées lors de la communication avec votre terminal (dont fait partie l'adresse IP de votre appareil, au moyen de laquelle votre appareil peut être contacté par d'autres appareils sur Internet) est notre intérêt légitime à mettre des informations sur notre entreprise et les produits que nous proposons à disposition au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Formulaires de prise de contact

Si vous nous contactez au moyen du formulaire de prise de contact et si vous choisissez la prise de contact par courriel, vous devez alors nous indiquer votre adresse électronique ainsi que votre message. Dans la mesure où vous choisissez la prise de contact par téléphone, les renseignements obligatoires sont alors votre numéro de téléphone et votre message. Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque. Tous les autres renseignements sont facultatifs.

Ces données sont enregistrées dans l’objectif de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Nous supprimons toutes les données éventuelles de ce contexte une fois que leur enregistrement n’est plus nécessaire ou nous limitons leur traitement en présence d’une obligation légale de conservation. La base juridique du traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime à répondre à votre demande au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, dans la mesure où cette demande ne constitue pas une exécution de mesures précontractuelles ni une demande en rapport avec un contrat déjà existant. Dans ces derniers cas, la base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

4. Gestion des consentements avec Usercentrics

Nous utilisons l'outil de gestion des consentements « Usercentrics », exploité par Usercentrics A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark (Cybot). Celui-ci nous permet d'obtenir et de gérer votre consentement au traitement des données. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 7, paragraphe 1 du RGPD) à laquelle nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). Le bon fonctionnement du site web n'est pas garanti sans ce traitement. Pour cela, les données suivantes sont traitées :

Le type de navigateur, le système d'exploitation et les données de connexion de l'ordinateur (adresse IP abrégée) utilisés, les pages que vous consultez sur notre site ainsi que la date et la durée de votre visite. Un cookie est de plus implanté pour l'attribution du consentement donné (voir également à ce sujet le paragraphe « Cookies » de la présente politique de confidentialité).

Cybot est le destinataire de vos données à caractère personnel et notre sous-traitant. Les données sont supprimées après une période de 12 mois. Le traitement a lieu dans l'Union européenne. Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de contestation et de suppression vis-à-vis de Usercentrics sur

: usercentrics.com/de/datenschutzerklaerung/

5. Cookies

Nous utilisons des cookies pour rendre l’utilisation des sites web et les préférences des utilisateurs plus agréables. Des indications sont ainsi enregistrées, telles que par exemple la langue choisie. Les cookies sont des fichiers de texte implantés sur votre disque dur pour pouvoir identifier votre programme de navigation lors de votre prochaine initialisation du site web.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en effectuant les paramétrages correspondants dans votre navigateur. Les cookies déjà implantés peuvent être supprimés à tout moment. Pour savoir comment supprimer les cookies ou empêcher leur enregistrement, merci de vous reporter aux instructions de votre navigateur. Si vous n'acceptez pas de cookies, cela peut entraîner des dysfonctionnements lors de l’utilisation de notre offre Internet.

6. Utilisation de Matomo

Ce site web utilise le service d'analyse web open source « Matomo », qui est exploité sur nos propres serveurs ou sur les serveurs de notre prestataire de services. Matomo utilise des « cookies », de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent de reconnaître votre navigateur lors d'une visite ultérieure, si vous avez accepté leur utilisation (voir détails au paragraphe « Cookies »). Nous pouvons ainsi effectuer une analyse de votre utilisation du site. Pour cela, les informations générées par le cookie sur l'utilisation de ce site web sont enregistrées sur notre serveur.

Les données enregistrées sont, entre autres, l'adresse IP du terminal initialisant qui permet également une géolocalisation approximative, la page qui vous a renvoyé à notre site web (appelée référent ; dans le cas d'un renvoi par un moteur de recherche, celui-ci peut également contenir le terme de recherche utilisé), le système d'exploitation de votre terminal ainsi que la version et la langue du navigateur utilisé ( ‑), la résolution, les plugins actifs, le temps passé sur la sous-page de notre site web ainsi que le nombre de sous-pages consultées. L'adresse IP est anonymisée avant d'être enregistrée en supprimant les deux derniers octets (par exemple 192.168.xxx.xxx). Cette suppression du dernier octet rend une géolocalisation approximative possible, mais exclut une reconnaissance de votre terminal à partir de l'adresse IP.

Nous utilisons les données collectées pour analyser de manière anonyme le comportement des utilisateurs afin d'optimiser notre offre web et notre publicité. Les informations collectées et stockées dans le cadre de votre utilisation de ce site web ne sont pas transmises à des tiers.

La base juridique de cette collecte et de ce traitement des données est votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où vous nous l'avez donné. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message correspondant aux coordonnées indiquées de notre délégué à la protection des données, de la manière décrite ci-dessus ou en supprimant les cookies correspondants dans votre navigateur. Pour des raisons techniques, il vous sera alors demandé, lors de votre prochaine visite sur notre site, si vous acceptez l'utilisation de cookies par notre site.

7. Page LinkedIn

Le service LinkedIn est un réseau social géré par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn Ireland ») ou par LinkedIn Corporation, 1000 West Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis (« LinkedIn Corp. »), si votre domicile ou votre lieu de résidence permanent se situe en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les données des utilisateurs des réseaux sociaux peuvent être traitées à des fins d'études de marché et de publicité, notamment pour créer des profils d'utilisation qui seront employés pour diffuser des publicités sur et en dehors de ces réseaux. Ces données peuvent de plus être stockées indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (notamment si les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et y sont connectés).

Les données traitées comprennent généralement : les données de contact, de contenu et d'utilisation (en particulier les pages web visitées, l'intérêt porté aux contenus ainsi que les durées d'accès) et ce que l'on appelle les métadonnées, telles que les informations sur les appareils et les adresses IP des terminaux utilisés.

La base juridique de la collecte et du traitement de ces données est votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous avez éventuellement donné à LinkedIn Irlande / LinkedIn Corp. Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet pour l'avenir ; pour cela, merci de vous adresser directement à l'exploitant du réseau. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à cette révocation.

Par ailleurs, des intérêts légitimes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD peuvent constituer la base juridique du traitement de ces données. C'est le cas, par exemple, lorsque l'objectif du traitement des données est le fonctionnement techniquement sûr du site web.

Pour de plus amples informations sur le traitement et l'utilisation des données par LinkedIn sur son propre site web, ainsi que sur les possibilités de contact et les droits et les possibilités de recrutement pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données personnelles des fournisseurs ci-dessous.

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Étant donné qu’il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, nous avons conclu avec Google des clauses standards de protection des données au sens de l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, que vous pouvez obtenir auprès de notre délégué à la protection des données.

Le traitement des données se fait sur la base d'un accord entre responsables communs, conformément à l'article 26 du RGPD que vous pouvez consulter sur le lien suivant :

https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

8. Chaîne YouTube

La plateforme vidéo YouTube est exploitée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ou, si vous avez votre siège social ou votre domicile dans l'UE, par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Lorsque vous visitez notre chaîne sur YouTube, vos données peuvent être automatiquement collectées et stockées à des fins d'études de marché et de publicité. Des profils d'utilisation sont créés à partir de ces données à l’aide de pseudonymes. Ces profils peuvent être utilisés, par exemple, pour diffuser des annonces publicitaires censées correspondre à vos intérêts à l'intérieur et à l'extérieur des plateformes vidéo. Dans ce but, des cookies sont en général implantés sur votre terminal. La fonction des cookies est expliquée dans le cadre de la déclaration de confidentialité qui s'y trouve, merci de bien vouloir en tenir compte. Le comportement des visiteurs et leurs intérêts sont enregistrés dans ces cookies.

Les données collectées nous permettent de plus d'obtenir une évaluation statistique des groupes de personnes qui s'intéressent à nos différentes vidéos publiées sur YouTube. Le compteur de clics et les durées de lecture des vidéos en particulier nous sont fournis dans ce contexte. Dans ce cas, les données sont mises à notre disposition sous une forme tellement anonymisée qu'il n'est pas possible d'en déduire l'identité d'une personne. Les informations contenues dans ces données comprennent l’emplacement géographique approximatif, la tranche d'âge et d'autres caractéristiques de synthèse.

La base juridique de la collecte et du traitement de ces données est votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous donnez ou avez donné le cas échéant à Google lorsque vous consultez son site web. Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet pour l'avenir ; pour cela, merci de vous adresser directement à Google. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à cette révocation.

Pour de plus amples informations sur le traitement et l'utilisation des données par Google sur le site web de YouTube, ainsi que sur les possibilités de contact et les droits et les possibilités de recrutement pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données personnelles des fournisseurs ci-dessous.

https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

9. Fan pages de Facebook et profil Instagram

Notre présence sur les réseaux et les plateformes sociaux, tels que Facebook et Instagram, sert à une communication active et moderne avec nos clients et les personnes intéressées. Nous y fournissons des informations sur nos prestations, nos produits et les actions spéciales intéressantes concernant notre entreprise.

Nous utilisons les réseaux sociaux « Facebook » et « Instagram », exploités par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (Meta).

Lorsque vous visitez nos sites en ligne, vos données peuvent être automatiquement collectées et stockées à des fins d'études de marché et de publicité. Des profils d'utilisation sont créés à partir de ces données à l’aide de pseudonymes. Ces profils peuvent être utilisés, par exemple, pour diffuser des annonces publicitaires censées correspondre à vos intérêts à l'intérieur et à l'extérieur des plateformes. Dans ce but, des cookies sont en général implantés sur votre terminal. Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement des cookies dans la section « Cookies » de la présente politique de confidentialité. Le comportement des visiteurs et leurs intérêts sont enregistrés dans ces cookies. La base juridique du traitement est l’art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.

En ce qui concerne les États-Unis, il n'y a pas actuellement eu de décision d'adéquation de la Commission européenne. Cependant, nous avons conclu avec Facebook des clauses standards de protection des données qui visent à garantir un traitement de vos données personnelles d’un niveau de protection des données comparable à l’européen et à l’allemand. La base juridique d'un transfert de données vers les États-Unis lors de la visite de nos fan pages Facebook et Instagram est donc l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD (clauses standards de protection des données).

Pour de plus amples informations sur le traitement et l'utilisation des données par le fournisseur sur ses sites, ainsi que sur les possibilités de contact et les droits et les possibilités de recrutement pour protéger votre vie privée, en particulier les possibilités d’opposition (ce qu’on appelle les opt-out), veuillez consulter les informations sur la protection des données personnelles des fournisseurs ci-dessous :

Vous trouverez la politique de confidentialité fournie par Meta pour les réseaux sociaux Facebook et Instagram en cliquant sur le lien suivant : https://privacycenter.instagram.com/policy/

Vous trouverez les possibilités d'opposition et de paramétrage comme suit :

Facebook : https://www.facebook.com/settings/?tab=privacy
Instagram : https://www.instagram.com/accounts/privacy_and_security/

Le traitement des données pour Facebook se fait sur la base d'un accord entre responsables communs, conformément à l'article 26 du RGPD que vous pouvez consulter ici :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

10. Pixel Facebook / Audiences personnalisées

Nous utilisons le service d'analyse « pixel Facebook » avec la fonction supplémentaire « audiences personnalisées », qui est exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ou, si vous avez votre siège social ou votre domicile dans l'UE, par Facebook Irland Ltd, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Cette fonction nous permet d'adresser des publicités ciblées aux visiteurs du site web en diffusant des publicités Facebook personnalisées et basées sur les intérêts des visiteurs de ce site web lorsqu'ils consultent le réseau social Facebook. Si cette fonction est activée, une connexion directe avec les serveurs de Facebook est alors établie lorsque vous visitez le site web. Cela permet de transmettre au serveur de Facebook les sites web que vous avez visités. Facebook associe cette information à votre compte d'utilisateur Facebook personnel, si vous en avez un, et si vous êtes connecté à ce compte.

Les données traitées comprennent :

les annonces publicitaires consultées,
les informations sur le programme de navigation,
les contenus consultés,
les informations sur l’appareil,
l’emplacement géographique,
les interactions avec la publicité,
les services et les produits
l'adresse IP de votre terminal,
les informations de marketing,
l’ID de pixel,
l’URL référent,
le succès des campagnes de marketing,
les données d’utilisation,
le comportement d’utilisateur,
le cas échéant, l’identifiant d'utilisateur de Facebook.

Nous n'activons les pixels Facebook sur notre site web que si vous nous en avez donné l'autorisation. La base du traitement des données est alors votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez éventuellement donné lors de votre première visite sur notre site web. Vous pouvez résilier cette autorisation gratuitement à tout moment pour l'avenir. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le bouton en bas à gauche pour accéder à un outil vous permettant de gérer vos consentements ou de contacter notre délégué à la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section « Cookie et technologies similaires » de la présente politique de confidentialité. Si vous avez consenti à cette utilisation, mais que vous ne souhaitez pas que Facebook associe directement les informations collectées à votre compte utilisateur Facebook, vous pouvez désactiver cette fonction en cliquant sur ce lien. Pour cela, vous devez être connecté à Facebook. Pour de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook et sur vos droits et vos possibilités de protéger votre vie privée merci de consulter les informations sur la protection des données personnelles de Facebook sur le lien suivant. Étant donné qu’il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, nous avons conclu avec Facebook des clauses standards de protection des données au sens de l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

11. Candidatures

Nous collectons et traitons également les données personnelles de nos candidats dans l’objectif de gérer notre procédure de recrutement. Le traitement peut alors être effectué de manière électronique. C’est toujours le cas quand un candidat nous envoie son dossier par voie électronique c’est-à-dire par courriel ou au moyen d’un formulaire en ligne implanté sur notre site web.

Nous avons mandaté la société BITE GmbH

Resi-Weglein-Gasse 9, 89077 Ulm (BITE) de l’exploitation de notre portail de candidature. Si cette candidature se conclut par un contrat d’embauche, nous enregistrons les données qu’il nous a fournies dans l’objectif de conclure le contrat d’embauche et de travail en respectant les réglementations légales applicables. Si cependant nous ne concluons aucun contrat d'embauche, le dossier du candidat sera alors effacé quatre mois après qu’il a été informé du refus dans la mesure où cette suppression ne s’oppose pas à tout autre intérêt légitime du responsable. Un autre intérêt légitime dans ce sens est par exemple une charge de la preuve lors d’une procédure conformément à la loi allemande sur l’égalité de traitement (AGG). Nous souhaitons pouvoir évaluer tous les candidats en fonction de leurs qualifications uniquement c’est pourquoi nous vous prions de ne fournir dans la mesure du possible aucun renseignement sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ni sur une appartenance éventuelle à un syndicat, ni aucune donnée génétique ou biométrique permettant l’identification indubitable d’une personne physique, ni aucune donnée sur votre état de santé ni sur votre vie ou votre orientation sexuelle.

12. Sécurité des données

Nous protégeons notre site web et nos autres systèmes au moyen de mesures techniques et organisationnelles contre les pertes, les destructions, les accès, les modifications ou les traitements de vos données par des personnes non autorisées. La transmission des données est effectuée avec un cryptage SSL de 128 bits à 256 bits selon le programme de navigation utilisé. Malgré des contrôles réguliers et une amélioration constante de nos mesures de sécurité, une protection intégrale contre tous les risques est impossible.

13. Effacement

Les données personnelles sont effacées ou bloquées dès que les fins de leur enregistrement ne sont plus données ou que vous exigez leur suppression et que nous ne sommes soumis à aucune autre obligation de conservation. Les données sont également effacées quand un délai de sauvegarde prescrit par la norme suscitée arrive à échéance sauf s’il est nécessaire de conserver ces données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou si vous nous en avez donné votre consentement explicite.

14. Transfert de données vers des pays tiers

Notre site web intègre entre autres des outils d'entreprises ayant leur siège dans des pays tiers, tels que les États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers les serveurs correspondants de ces sociétés, situés dans des pays tiers.

Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit européen de la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de communiquer les données personnelles aux services de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez avoir un recours légal quelconque ici. Il ne peut donc pas être exclu que les administrations américaines (comme les services secrets, par exemple) traitent, évaluent et stockent de manière durable vos données personnelles se trouvant sur des serveurs aux États-Unis ou accessibles depuis les États-Unis, à des fins de surveillance. Nous n’avons, hélas, aucune influence sur ces activités de traitement.

Un transfert de données vers l'étranger, y compris dans des pays situés en dehors de l'UE ou de l'EEE, a lieu. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par l'utilisation de différents mécanismes de sécurité. Il peut s'agir d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45, paragraphe 1 du RGPD, de règles internes contraignantes du destinataire en matière de protection des données au sens de l'article 47 du RGPD ou d'autres garanties appropriées. En l'absence de garanties généralement efficaces, nous nous basons lors du traitement sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues avec les fournisseurs au sens de l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Ces mesures garantissent un niveau suffisant de protection des données.

15. Droits des personnes concernées

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes alors la personne concernée au sens du RGPD et vous avez donc les droits suivants à revendiquer auprès du responsable :

15.1 Droit d'accès

Vous pouvez exiger du responsable d’obtenir une confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant. Si c'est le cas, vous pouvez exiger auprès du responsable d’obtenir des renseignements sur les informations suivantes :

les fins du traitement de vos données personnelles
les catégories de données personnelles traitées
les destinataires et les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront révélées
la durée prévue de l’enregistrement des données personnelles vous concernant ou, s’il n'est pas possible ici de fournir des renseignements concrets, les critères de définition de la durée de l'enregistrement
l'existence d’un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit de contestation de ce traitement
un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée

15.2 Droit de rectification

Vous avez vis-à-vis du responsable le droit de faire rectifier et/ ou compléter vos données personnelles dans la mesure où les données traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable est tenu de les rectifier sans délai.

15.3 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données personnelles qui vous concernent dans les conditions suivantes :

si vous contestez l’exactitude des données personnelles qui vous concernent pour une période permettant au responsable de contrôler l’exactitude de ces données
si leur traitement est illicite et si vous refusez l’effacement des données personnelles et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation
si le responsable n’a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre vos revendications légales ou
si vous avez fait opposition à leur traitement conformément à l'article 21 paragraphe 1 du RGPD et que la décision de savoir si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres n'a pas encore été prise.

Si le traitement des données personnelles qui vous concernent a été limité, ces données ne peuvent alors être traitées – exception faite de l’enregistrement – uniquement qu’avec votre consentement, pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou juridique ou en raison d’un intérêt public important de l’Union européenne ou d’un état membre. Si le traitement a été limité conformément aux conditions indiquées ci-dessus, vous serez informé par le responsable avant la suppression de cette limitation.

15.4 Droit à l’effacement

15.4.1 Obligation d’effacer

Vous pouvez exiger du responsable que les données personnelles vous concernant soient immédiatement effacées ; celui-ci est alors tenu de les supprimer dans délai dans la mesure où un des motifs suivants s'applique :

Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD
Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis
Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD

15.4.2 Information de tiers

Lorsqu'il a rendu publiques vos données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, la personne concernée, avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

15.4.3 Exceptions

Le droit à l’effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD
à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice

15.5 Droit d’information

Si vous avez revendiqué vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est alors tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles qui vous concernent ont été révélées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement de données sauf si cela s'avère être impossible ou entraîner des dépenses démesurées. Vous avez le droit d’être informé par le responsable de ces destinataires.

15.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à la disposition du responsable dans un format structuré, usuel et lisible par une machine. Vous avez par ailleurs le droit de transmettre ces données un autre responsable sans opposition du responsable auquel ces données personnelles ont été mises à disposition dans la mesure où

ce traitement repose sur un consentement selon l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD ou l'art. 9 paragraphe 2 point a) du RGPD ou sur un contrat selon l’art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD et
le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez par ailleurs le droit d’exiger que les données personnelles qui vous concernent soient transmises directement d’un responsable à un autre dans la limite des possibilités techniques. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent alors pas être atteints.

15.7 Droit de contestation

Pour des raisons découlant de votre situation personnelle, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement des données personnelles qui vous concernent sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point e) ou f) du RGPD ; c’est également valable dans le cas d'un profilage basé sur ces dispositions. Le responsable cesse alors tout traitement des données qui vous concernent sauf s’il est en mesure d'attester d’un motif digne d’être protégé qui prévaut sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si ce traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

Si des données personnelles qui vous concernent sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit à tout moment de faire opposition à ce traitement des données personnelles qui vous concernent à de telles fins publicitaires ; c’est également valable pour le profilage dans la mesure où il est en lien direct avec une telle prospection. Si vous faites opposition au traitement dans l’objectif de la publicité directe, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées dans ce but. En relation avec l’utilisation de prestations de services de la société d’information, vous avez le droit – nonobstant la directive 2002/58/CE – d'exercer votre droit de contestation au moyen de procédés automatisés dans lesquels des spécifications techniques sont utilisées.

15.8 Droit à la rétractation de la déclaration de consentement du droit de la protection des données

Vous avez le droit de retirer votre consentement du droit de la protection des données à tout moment. La rétractation du consentement ne porte pas atteinte à la légalité du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu'au moment de la rétractation.

15.9 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Indépendamment de tout autre recours de droit administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle en particulier celle de l’état membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’allégation d’infraction si vous pensez que le traitement des données personnelles qui vous concernent contrevient au RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant du progrès et des résultats de sa plainte ainsi que de sa possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

16. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Notre site web est en développement constant. Cette déclaration de confidentialité sera donc mise à jour le cas échéant. Nous vous recommandons ainsi de la consulter régulièrement. Pour savoir s'il y a eu des changements, il suffit de consulter la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 23/11/2022